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M-35.1, r. 54 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les producteurs réunis en assemblée générale peuvent décider d’abolir le fonds de roulement; ils peuvent aussi convenir de la façon de distribuer ou d’utiliser les sommes qui constituent le fonds.
Décision 4419, a. 5.
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